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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site aide-sociale.eco est édité par :

ASSOCIATION AIDE SOCIALE CARITATIVE (AASC) – Association déclarée (créée le 2 mai 2016)
Siège social : 22 PLACE RENE COTY, 76810 LUNERAY
Téléphone : 05 54 54 31 00
Email : contact@aide-sociale.eco
SIREN : 821 671 583
SIRET du siège social : 821 671 583 00044
Code APE / NAF : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Forme juridique : Association déclarée

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le président de l'association ASSOCIATION AIDE SOCIALE CARITATIVE (AASC). Il peut être contacté à l'adresse contact@aide-sociale.eco.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site aide-sociale.eco (textes, illustrations, logos, photographies, vidéos, infographies, mise en page, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'association ASSOCIATION AIDE SOCIALE CARITATIVE (AASC), est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'association ASSOCIATION AIDE SOCIALE CARITATIVE (AASC) met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

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Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille notamment les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, ainsi que vos droits.

8. Crédits

Conception, développement et identité visuelle : association ASSOCIATION AIDE SOCIALE CARITATIVE (AASC).
Typographie : Inter (Google Fonts), sous licence SIL Open Font License.
Icônes : créations originales en SVG.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à contact@aide-sociale.eco ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.