Politique de confidentialité

Préambule

L'association Aide Sociale Éco accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses adhérents, prospects et visiteurs. La présente politique a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos activités, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom.
• Coordonnées : adresse postale, ville, code postal, adresse email, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre installation : type d'équipement écologique, date d'installation, montant des travaux, prestataire, factures et devis.
• Données relatives à votre crédit : capital initial, capital restant dû, taux d'intérêt, durée, mensualités, échéancier (lorsque vous le téléversez via notre formulaire).
• Données fiscales et financières : tranche de revenus, avis d'imposition (uniquement lorsque cela est strictement nécessaire au montage du dossier).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données issues des cookies (voir section dédiée).
• Données d'échange : contenu de vos messages, échanges téléphoniques (lorsque vous nous contactez).

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre demande de simulation – base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Audit de votre dossier d'aides et de crédit – base légale : exécution du contrat d'accompagnement.
• Démarches auprès des organismes (Anah, banques partenaires, fournisseurs d'énergie) – base légale : exécution du contrat et obligations légales.
• Information sur nos services – base légale : intérêt légitime de l'association ou consentement.
• Statistiques d'utilisation du site – base légale : intérêt légitime ou consentement (cookies).
• Réponse à des demandes légales ou réglementaires – base légale : obligation légale.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

• Les conseillers et personnels habilités de l'association ;
• Nos partenaires institutionnels (organismes publics, fournisseurs d'énergie, établissements bancaires partenaires) lorsque le traitement de votre dossier le nécessite ;
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, fournisseur de messagerie, outil de gestion de la relation), strictement encadrés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD ;
• Les autorités publiques lorsque la loi l'exige.

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont, en principe, hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants techniques pouvant être situés hors UE (notamment notre hébergeur), tout transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant une durée adaptée à la finalité poursuivie :

• Prospect (formulaire sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Adhérent / dossier en cours : durée de la relation augmentée de 5 ans.
• Pièces comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale).
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@aide-sociale.eco ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

En cas de difficulté ou de désaccord, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières, formation des équipes à la protection des données, audits de sécurité réguliers.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Leur utilisation ne requiert pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

Ces cookies nous permettent d'analyser de manière anonyme la fréquentation du site afin de l'améliorer. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau cookies.

Cookies de personnalisation

Soumis à votre consentement, ils permettent d'adapter le contenu du site à vos préférences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

10. Délégué à la protection des données

L'association a désigné un référent en charge de la protection des données, joignable à l'adresse dpo@aide-sociale.eco.

11. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera communiquée par les moyens habituels (publication sur le site, notification par email aux adhérents). La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.