1. Éditeur du site
Le présent site aide-sociale.eco est édité par :
Aide Sociale Éco – Association loi 1901
Siège social : 14 rue de la Transition Énergétique, 75011 Paris
Téléphone : 07 56 84 12 68
Email : contact@aide-sociale.eco
SIRET : 918 234 567 00012
Numéro de déclaration en préfecture : W751234567
N° TVA intracommunautaire : FR 12 918234567
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le président de l'association Aide Sociale Éco. Il peut être contacté à l'adresse contact@aide-sociale.eco.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site aide-sociale.eco (textes, illustrations, logos, photographies, vidéos, infographies, mise en page, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'association Aide Sociale Éco, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'association Aide Sociale Éco met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentées sur le site. L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L'association Aide Sociale Éco n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille notamment les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, ainsi que vos droits.
8. Crédits
Conception, développement et identité visuelle : association Aide Sociale Éco.
Typographie : Inter (Google Fonts), sous licence SIL Open Font License.
Icônes : créations originales en SVG.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à contact@aide-sociale.eco ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.